Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007

par Toubib Mar 07 Déc 2021, 18:59

Attention tout de même, car même comme dans l'exemple du Président Grant qui au départ est homologué pour la CB, le fait de le passer en version export lui fait perdre cette homologation, il devient donc donc hors la loi, qu'il est ou non cette fameuse plaque d'homologation.
Cela dit, il semble que bon nombre d'entre nous utilisons en mobile des TX en mode export donc ayant perdus toute homologation ...

par Toubib Mar 07 Déc 2021, 19:03

lucifer52 a écrit:Merci de vos réponses mais si seul le marquage CE fait foi lequel doit-il être, c'est un numéro CE bien spécifique?
Car le marquage CE est aussi présent sur les poste non CB comme par exemple ce SS6900 chez Amazon sur la photo montrant l'arrière du poste
C'était plus clair sur nos vieux dinosaures !

Le CRT 6900 n'est pas homologué pour la CB, c'est un TX destiné à l'origine aux radioamateurs. Il faut bien reconnaitre que pratiquement seuls les "Cibistes" l'utilisent en version débridé afin de trafiquer sur le 11m, mais cela ne le rend pour autant homologué CB ...

par **Dundee33** Mar 07 Déc 2021, 19:05

linquisiteur a écrit:Bonjour,

pourtant sur la photo, on peut voir le logo CE, l'identifiant du labo et le symbole qui indique qu'il peut y avoir des restrictions locales.

Le texte n'a pas changé mais l'article cité du CPCE, il a évolué précisant que c'est le marque CE qui fait foi.
.

Salut.

Oui CE, mais pas Fr. Wink

A moins que enfin depuis le temps les 12 w BLU soit passer au journal officiel Français car jusqu'à maintenant c'est juste sur ce dernier détail que ça bloque. Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2734354576

Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2734354576

par lucifer52 Mar 07 Déc 2021, 19:06

Je sais bien que le SS6900 n'est pas un poste CB mais justement comment savoir, grâce à l'étiquette à l’arrière et seulement grâce à cette étiquette, si un poste est CB ou RA?

par **Dundee33** Mar 07 Déc 2021, 19:07

lucifer52 a écrit:Je sais bien que le SS6900 n'est pas un poste CB mais justement comment savoir, grâce à l'étiquette à l’arrière et seulement grâce à cette étiquette, si un poste est CB ou RA?

Salut. Regarde déjà ce qu'il affiche en version bridé. Wink

Pour celui-ci c'est 28 Mhz qui est afficher. Cool

par lucifer52 Mar 07 Déc 2021, 19:12

Oui ok moi je sais les différencier grâce notamment à ce 28 MHz d'affiché sur les boites ou les photos mais je me mets à la place d'un novice en CB qui ne veut pas faire de boulettes en achetant un poste RA et émettre sur des bandes RA ou d'un gendarme en cas de contrôle routier.
Bref, comment prouver que l'on détient un poste CB homologué et pas RA?

par diskus323 Mar 07 Déc 2021, 19:33

lucifer52 a écrit:Oui ok moi je sais les différencier grâce notamment à ce 28 MHz d'affiché sur les boites ou les photos mais je me mets à la place d'un novice en CB qui ne veut pas faire de boulettes en achetant un poste RA et émettre sur des bandes RA ou d'un gendarme en cas de contrôle routier.
Bref, comment prouver que l'on détient un poste CB homologué et pas RA?

Alors ça peut etre un peu compliqué de nos jours.
par ex, mon jackson 2 n'a rien, pas de plaque ou autre.

il faut le savoir c'est tout.
malheureusement, le novice qui a emis sur une bande interdite sans savoir. le flic lui répondra qu'il n'avait qu'a se renseigner avant et lui mettra sa prune (ceci en un cas hypothetique de controle, ce qui en pratique n'arrive pas sauf grave perturbation)

par lucifer52 Mar 07 Déc 2021, 19:51

Merci, pourtant tu as un jackson 2 qui est homologué CB et qui est pourtant dépourvu de plaque d'homologation. Ça m'interpelle quand même.
J'en conclu que cette absence de marquage clair permet d'utiliser un poste RA presque en toute légalité du moment qu'on reste sagement sur notre 27MHz et qu'on ne dépasse pas 4W.
Y'aurait pas comme un "vide réglementaire" là?

par linquisiteur Mar 07 Déc 2021, 19:59

Bonjour,

Oui CE, mais pas Fr. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] A moins que enfin depuis le temps les 12 w BLU soit passer au journal officiel Français car jusqu'à maintenant c'est juste sur ce dernier détail que ça bloque. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

D'où la présence du symbole qui dit qu'il peut y avoir des restrictions locales. Ce qui est le cas en France pour la puissance ou encore sur le nombre de canaux et les modulations autorisées dans d'autres pays.
En résumé, ce symbole veut dire l'appareil est homologué au niveau européen mais c'est à l'utilisateur de s'assurer et se mettre en conformité avec la législation locale.

Je sais bien que le SS6900 n'est pas un poste CB mais justement comment savoir, grâce à l'étiquette à l’arrière et seulement grâce à cette étiquette, si un poste est CB ou RA?

C'est un peu plus compliqué, il faut consulter le certificat de conformité CE, généralement, il y a un extrait dans le manuel. Il précise les normes aux quelles l'appareil est conforme.
Dans la liste des normes, pour un poste CB, la norme CB apparaitra et dans le cas d'un poste RA, c'est celle des postes RA.

par **Dundee33** Mer 08 Déc 2021, 00:50

Oui [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] c'est exactement ça, mais quelqu'un d’averti comprendra de-suite. Pas un novice. Wink

Alors quand je vois certaines énormités sur facebook sur le matériel radio en général, ça fait peur car un novice fonce droit dans le mur. Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 240320084

Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 240320084

Je pense qu'en Janvier il serait bon de faire un rappel à la réglementation sur les deux bandes de fréquences lès plus utilisées. Rolling Eyes

par **Dundee33** Jeu 20 Jan 2022, 12:02

Suite à une discussion sur facebook avec [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], partage du fichier de la directive CEPT ECC-DEC(11)03 qui n'est toujours pas appliqué en France.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Ah zut. Pas top à lire. Embarassed

Voici le lien original: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et celui traduit par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

par 14KM5701 Jeu 20 Jan 2022, 17:25

est surtout faire très attention sur certains produits importer,
CE ne veut pas obligatoirement dire :Communauté Européenne, mais "malheureusement" China Export Cool

Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2864765129

linquisiteur a écrit:
Oui CE, mais pas Fr. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] A moins que enfin depuis le temps les 12 w BLU soit passer au journal officiel Français car jusqu'à maintenant c'est juste sur ce dernier détail que ça bloque. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

D'où la présence du symbole qui dit qu'il peut y avoir des restrictions locales. Ce qui est le cas en France pour la puissance ou encore sur le nombre de canaux et les modulations autorisées dans d'autres pays.
En résumé, ce symbole veut dire l'appareil est homologué au niveau européen mais c'est à l'utilisateur de s'assurer et se mettre en conformité avec la législation locale.
Je sais bien que le SS6900 n'est pas un poste CB mais justement comment savoir, grâce à l'étiquette à l’arrière et seulement grâce à cette étiquette, si un poste est CB ou RA?
C'est un peu plus compliqué, il faut consulter le certificat de conformité CE, généralement, il y a un extrait dans le manuel. Il précise les normes aux quelles l'appareil est conforme.
Dans la liste des normes, pour un poste CB, la norme CB apparaitra et dans le cas d'un poste RA, c'est celle des postes RA.

par linquisiteur Jeu 20 Jan 2022, 21:43

Bonjour,

le China Export est un hoax dont on peut trouver un démenti sur le site de la commission européenne.
D'ailleurs un fabricant chinois ne risque rien en marquant un produit CE alors qu'il ne l'est pas.
C'est à l'importateur de prouver et qu'incombe la responsabilité du marquage CE.
On voit bien que cette histoire de China Export ne tient pas.

par 14KM5701 Jeu 20 Jan 2022, 22:53

perso je dis ça, je dis rien Wink

mon commentaire fait suite a ceci: (vue sur un forum)

hors CB:

Ce qu'il en est en 2022: [plus disponible]

Hors CB 2:

par **Dundee33** Ven 21 Jan 2022, 00:27

Salut les admins.
Attention ! C'est un sujet sur la réglementation Cibi. Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 272536153

Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 272536153

par 15PSY66 Ven 21 Jan 2022, 13:40

Sujet intéressant, qui des poste dit multimode? Comme par exemple mon poste homologué (Albrecht AE 5890 eu)sont en un simple clic à l'allumages l'on peux changer ses spécifications?

Un de mes collègue qui travail aux douanes m'a indiqué que pour la Suisse, il on accès à une base de donnée de l'OFCOM ou sont référencier les postes autorisés export et "gris" comme les postes ~~multimodes~~ Multinormes

par linquisiteur Ven 21 Jan 2022, 18:17

Bonjour,

en effet en Suisse, ils sont bien plus rigoureux qu'en France.
Je pense que notre ami helvète voulait parler de postes multi-normes au lieu de multi-modes.
C'est un point qui a été abordé précédemment, dans la notice, il y a un picto qui indique que l'appareil est conforme aux textes européens mais qu'il y a ou peut avoir des restriction locales.
Dans ce cas, l'utilisateur doit mettre son appareil en conformité avec la législation locale.

par 14KM5701 Ven 21 Jan 2022, 22:03

en tout cas il est pas évident du tout de faire évolué la Cibi Sad

(document publier au Journal officiel le 21/07/2020)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

par linquisiteur Ven 21 Jan 2022, 22:35

Bonjour,

En effet, Joel, ce n'est pas évident mais au moins, il y en a qui essaient.
C'est tout de même bien mieux que de vivre dans le passé. C'est bien, ça fait de souvenirs. Mais ce serait tellement mieux de dire, on est parti de là et aujourd'hui, on a avancé, on est ici.

par 14KM5701 Ven 21 Jan 2022, 22:58

perso:

linquisiteur a écrit:Bonjour,
En effet, Joel, ce n'est pas évident mais au moins, il y en a qui essaient.
C'est tout de même bien mieux que de vivre dans le passé.

par Fred38 Mar 15 Fév 2022, 07:13

Bonjour,

Et en ce qui concerne le fait d'avoir un micro dans la main en conduisant ? Je suppose que l'on encours la même peine qu'un téléphone dans la main ? 90€ et 3 points.

par 14KM5701 Mar 15 Fév 2022, 10:22

Salut [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Tu supposes bien (cela est à l'appréciation de celui qui effectue le contrôle)
1/ sauf que: date 2019: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
cela donne lieu Généralement à une contravention de 2e classe, autrement dit une amende forfaitaire de 35 €.
2/ - La tenue en main d'un micro à l'occasion de l'usage d'une CB peut être assimilée à celle d'un téléphone,
sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
12ème législature
Réponse publiée au JO le : 30/03/2004 page : 2618
lien: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

par Fred38 Mar 15 Fév 2022, 11:52

Réponse d'un gendarme que j'ai eu au téléphone, qui soit dit en passant ne savait pas ce qu'était une CiBi, enfin bref.
Il me dit : Tout usage empêchant d'avoir une conduite avec les 2 mains sur le volant : 135€, mais si vous payez dans les 45 jours, c'est 90€ et 3 points.

par franck666 Mar 15 Fév 2022, 12:46

hello à 2 mètres la vue ce perd donc , à 30 mètres faire la différence entre un micro ou un téléphone est du pareil au même , de plus les forces de l'ordre ont toujours le dernier mot , donc à vous de faire attention , en théorie c 'est les deux mains sur le volant sauf pour les boites manuelle lors des changements de vitesses , de plus fumé , boire , manger ,regarder un film , passer des sms m^me dans les bouchons est passible d'une amende , il faut savoir que c'est phone tenue en main , donc le mien est de moduler intelligemment kit main libre , micro déporté , vox , en gros de nos jours conduire une voiture est un exploit , Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2687661070

Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2687661070

par 14KM5701 Mar 15 Fév 2022, 13:10

ben voila, c'est ce que je dis "c'est a l'appréciation de celui qui contrôle"
le gendarme dit "une chose" est la FFCC (en date de 2019) dit "autres choses"
en gros nous somment des vaches à lait. Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 1889400531

Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 1889400531

Fred38 a écrit:Réponse d'un gendarme que j'ai eu au téléphone, qui soit dit en passant ne savait pas ce qu'était une CiBi, enfin bref.
Il me dit : Tout usage empêchant d'avoir une conduite avec les 2 mains sur le volant : 135€, mais si vous payez dans les 45 jours, c'est 90€ et 3 points.

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