Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
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Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Car le marquage CE est aussi présent sur les poste non CB comme par exemple ce SS6900 chez Amazon sur la photo montrant l'arrière du poste
C'était plus clair sur nos vieux dinosaures !
lucifer52- Localisation : Dpt 68
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Cela dit, il semble que bon nombre d'entre nous utilisons en mobile des TX en mode export donc ayant perdus toute homologation ...
Dernière édition par Toubib le Mar 07 Déc 2021, 19:04, édité 1 fois
Toubib- Localisation : Région centre (41)
Age : 65
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Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
lucifer52 a écrit:Merci de vos réponses mais si seul le marquage CE fait foi lequel doit-il être, c'est un numéro CE bien spécifique?
Car le marquage CE est aussi présent sur les poste non CB comme par exemple ce SS6900 chez Amazon sur la photo montrant l'arrière du poste
C'était plus clair sur nos vieux dinosaures !
Le CRT 6900 n'est pas homologué pour la CB, c'est un TX destiné à l'origine aux radioamateurs. Il faut bien reconnaitre que pratiquement seuls les "Cibistes" l'utilisent en version débridé afin de trafiquer sur le 11m, mais cela ne le rend pour autant homologué CB ...
Toubib- Localisation : Région centre (41)
Age : 65
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Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Salut.linquisiteur a écrit:Bonjour,
pourtant sur la photo, on peut voir le logo CE, l'identifiant du labo et le symbole qui indique qu'il peut y avoir des restrictions locales.
Le texte n'a pas changé mais l'article cité du CPCE, il a évolué précisant que c'est le marque CE qui fait foi.
.
Oui CE, mais pas Fr. A moins que enfin depuis le temps les 12 w BLU soit passer au journal officiel Français car jusqu'à maintenant c'est juste sur ce dernier détail que ça bloque.
Dernière édition par Dundee33 le Mar 07 Déc 2021, 19:06, édité 1 fois
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
lucifer52- Localisation : Dpt 68
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Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Salut. Regarde déjà ce qu'il affiche en version bridé. Pour celui-ci c'est 28 Mhz qui est afficher.lucifer52 a écrit:Je sais bien que le SS6900 n'est pas un poste CB mais justement comment savoir, grâce à l'étiquette à l’arrière et seulement grâce à cette étiquette, si un poste est CB ou RA?
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Bref, comment prouver que l'on détient un poste CB homologué et pas RA?
lucifer52- Localisation : Dpt 68
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Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
lucifer52 a écrit:Oui ok moi je sais les différencier grâce notamment à ce 28 MHz d'affiché sur les boites ou les photos mais je me mets à la place d'un novice en CB qui ne veut pas faire de boulettes en achetant un poste RA et émettre sur des bandes RA ou d'un gendarme en cas de contrôle routier.
Bref, comment prouver que l'on détient un poste CB homologué et pas RA?
Alors ça peut etre un peu compliqué de nos jours.
par ex, mon jackson 2 n'a rien, pas de plaque ou autre.
il faut le savoir c'est tout.
malheureusement, le novice qui a emis sur une bande interdite sans savoir. le flic lui répondra qu'il n'avait qu'a se renseigner avant et lui mettra sa prune (ceci en un cas hypothetique de controle, ce qui en pratique n'arrive pas sauf grave perturbation)
Dundee33 aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
J'en conclu que cette absence de marquage clair permet d'utiliser un poste RA presque en toute légalité du moment qu'on reste sagement sur notre 27MHz et qu'on ne dépasse pas 4W.
Y'aurait pas comme un "vide réglementaire" là?
lucifer52- Localisation : Dpt 68
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Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Oui CE, mais pas Fr. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] A moins que enfin depuis le temps les 12 w BLU soit passer au journal officiel Français car jusqu'à maintenant c'est juste sur ce dernier détail que ça bloque. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
D'où la présence du symbole qui dit qu'il peut y avoir des restrictions locales. Ce qui est le cas en France pour la puissance ou encore sur le nombre de canaux et les modulations autorisées dans d'autres pays.
En résumé, ce symbole veut dire l'appareil est homologué au niveau européen mais c'est à l'utilisateur de s'assurer et se mettre en conformité avec la législation locale.
Je sais bien que le SS6900 n'est pas un poste CB mais justement comment savoir, grâce à l'étiquette à l’arrière et seulement grâce à cette étiquette, si un poste est CB ou RA?
C'est un peu plus compliqué, il faut consulter le certificat de conformité CE, généralement, il y a un extrait dans le manuel. Il précise les normes aux quelles l'appareil est conforme.
Dans la liste des normes, pour un poste CB, la norme CB apparaitra et dans le cas d'un poste RA, c'est celle des postes RA.
linquisiteur- Localisation : Loiret
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Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Ah zut. Pas top à lire.
Voici le lien original: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et celui traduit par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
14KM5701 et Dagui aiment ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
CE ne veut pas obligatoirement dire :Communauté Européenne, mais "malheureusement" China Export
linquisiteur a écrit:Oui CE, mais pas Fr. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] A moins que enfin depuis le temps les 12 w BLU soit passer au journal officiel Français car jusqu'à maintenant c'est juste sur ce dernier détail que ça bloque. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
D'où la présence du symbole qui dit qu'il peut y avoir des restrictions locales. Ce qui est le cas en France pour la puissance ou encore sur le nombre de canaux et les modulations autorisées dans d'autres pays.
En résumé, ce symbole veut dire l'appareil est homologué au niveau européen mais c'est à l'utilisateur de s'assurer et se mettre en conformité avec la législation locale.C'est un peu plus compliqué, il faut consulter le certificat de conformité CE, généralement, il y a un extrait dans le manuel. Il précise les normes aux quelles l'appareil est conforme.Je sais bien que le SS6900 n'est pas un poste CB mais justement comment savoir, grâce à l'étiquette à l’arrière et seulement grâce à cette étiquette, si un poste est CB ou RA?
Dans la liste des normes, pour un poste CB, la norme CB apparaitra et dans le cas d'un poste RA, c'est celle des postes RA.
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
le China Export est un hoax dont on peut trouver un démenti sur le site de la commission européenne.
D'ailleurs un fabricant chinois ne risque rien en marquant un produit CE alors qu'il ne l'est pas.
C'est à l'importateur de prouver et qu'incombe la responsabilité du marquage CE.
On voit bien que cette histoire de China Export ne tient pas.
linquisiteur- Localisation : Loiret
14KM5701 et Alternatifs0266 aiment ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Dernière édition par 14KM5701 le Ven 21 Jan 2022, 00:55, édité 2 fois
Dundee33 aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Attention ! C'est un sujet sur la réglementation Cibi.
14KM5701 aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Un de mes collègue qui travail aux douanes m'a indiqué que pour la Suisse, il on accès à une base de donnée de l'OFCOM ou sont référencier les postes autorisés export et "gris" comme les postes
Dernière édition par 15PSY66 le Ven 21 Jan 2022, 18:25, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
en effet en Suisse, ils sont bien plus rigoureux qu'en France.
Je pense que notre ami helvète voulait parler de postes multi-normes au lieu de multi-modes.
C'est un point qui a été abordé précédemment, dans la notice, il y a un picto qui indique que l'appareil est conforme aux textes européens mais qu'il y a ou peut avoir des restriction locales.
Dans ce cas, l'utilisateur doit mettre son appareil en conformité avec la législation locale.
linquisiteur- Localisation : Loiret
Dundee et 14KM5701 aiment ce message
linquisiteur et Tournesol aiment ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
En effet, Joel, ce n'est pas évident mais au moins, il y en a qui essaient.
C'est tout de même bien mieux que de vivre dans le passé. C'est bien, ça fait de souvenirs. Mais ce serait tellement mieux de dire, on est parti de là et aujourd'hui, on a avancé, on est ici.
linquisiteur- Localisation : Loiret
14KM5701 et Dagui aiment ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
- perso:
- D'autant que "comme tu a pu le suivre sur un certain débat sur FB" le seul document qu'il m'ont fournis daté de 2008
celui-ci m'a été fournis par un concurrent, en même pas 4h par mail
linquisiteur a écrit:Bonjour,
En effet, Joel, ce n'est pas évident mais au moins, il y en a qui essaient.
C'est tout de même bien mieux que de vivre dans le passé.
Dundee33 aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Et en ce qui concerne le fait d'avoir un micro dans la main en conduisant ? Je suppose que l'on encours la même peine qu'un téléphone dans la main ? 90€ et 3 points.
Fred38- Localisation : Grenoble
Age : 51
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Tu supposes bien (cela est à l'appréciation de celui qui effectue le contrôle)
1/ sauf que: date 2019: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
cela donne lieu Généralement à une contravention de 2e classe, autrement dit une amende forfaitaire de 35 €.
2/ - La tenue en main d'un micro à l'occasion de l'usage d'une CB peut être assimilée à celle d'un téléphone,
sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
12ème législature
Réponse publiée au JO le : 30/03/2004 page : 2618
lien: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Fred38 aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Il me dit : Tout usage empêchant d'avoir une conduite avec les 2 mains sur le volant : 135€, mais si vous payez dans les 45 jours, c'est 90€ et 3 points.
Fred38- Localisation : Grenoble
Age : 51
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
franck666- Localisation : Pays gallo
DEMON 72 et Fred38 aiment ce message
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