Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007

par linquisiteur Dim 11 Sep 2022 - 18:05

Bonjour,

oui, je me souviens de la polémique crée. Et si j'insiste dessus, c'est que pour beaucoup, c'est marqué dans le TNRBF, c'est que c'est comme ça. Non, ce ne sont que des indications.

Moi, ce qui me chagrine le plus et sans vouloir être complotiste, c'est pourquoi cette modif maintenant ? Pourquoi le marquer dans le TNRBF maintenant alors que ce n'est pas une nouveauté, il suffisait de consulter le code de la défense.
Es ce que cela cache quelque chose ?
Un futur conflit ?

par **Dundee33** Dim 11 Sep 2022 - 18:33

linquisiteur a écrit:Bonjour,

oui, je me souviens de la polémique crée. Et si j'insiste dessus, c'est que pour beaucoup, c'est marqué dans le TNRBF, c'est que c'est comme ça. Non, ce ne sont que des indications.

Moi, ce qui me chagrine le plus et sans vouloir être complotiste, c'est pourquoi cette modif maintenant ? Pourquoi le marquer dans le TNRBF maintenant alors que ce n'est pas une nouveauté, il suffisait de consulter le code de la défense.
Es ce que cela cache quelque chose ?
Un futur conflit ?

Et bien, je pense que oui. Je ne veux pas jouer non plus les complotistes, mais c'est mal partie à tout niveau. Fin du :hors sujet:

pour moi.

Pour en revenir au sujet, peut-être tout simplement que c'était indiquer d'un côté depuis le début du côté Défense et pas reporter dans le TNRBF. Donc un éventuel flou à ce niveau qu'il leur fallait corriger. Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2734354576

Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2734354576

par linquisiteur Dim 11 Sep 2022 - 21:23

Bonjour,

Il faut bien comprendre que cela ne s'applique qu'en cas de crise ou de conflit.
Avec tout ce que cela suppose en termes de droit applicable.

par 14KM5701 Dim 11 Sep 2022 - 21:26

linquisiteur a écrit:Dans l'annexe 2 du TNRBF qui liste la bande des fréquences qui peuvent être utilisées par l'armée figure la plage de 26 100 à 28 000 kHz qui inclus bien la bande CB.

mais .... ce qui me chiffonne, c'est qu'il parle de 26 100 à 28 000 kHz, puis juste les lignes dessous c'est en MHz scratch

par 14KM5701 Dim 11 Sep 2022 - 21:28

linquisiteur a écrit:Bonjour,
Il faut bien comprendre que cela ne s'applique qu'en cas de crise ou de conflit.
Avec tout ce que cela suppose en termes de droit applicable.

nous somme en crise depuis 2008 est question conflit, en plein dedans
puisque dans 1 cas comme dans l'autre nous en subissons les conséquences.

par linquisiteur Lun 12 Sep 2022 - 0:36

Bonjour,

mais .... ce qui me chiffonne, c'est qu'il parle de 26 100 à 28 000 kHz, puis juste les lignes dessous c'est en MHz

Ce tableau présente les différentes plages de fréquences qui pourraient être utilisées depuis les VLF jusqu'au EHF. C'est pour cette raison que certaines fréquences sont exprimées en kHZ, d'autres en MHz et même en GHz.

nous somme en crise depuis 2008 est question conflit, en plein dedans

puisque dans 1 cas comme dans l'autre nous en subissons les conséquences.

Pour que ces changements soient potentiellement appliqués, je pense que c'est vraiment en cas de conflit sur le territoire ou dans les cas prévus par la constitution où l'autorité militaire prend le pouvoir.
Le jour où l'on se trouverai dans une telle situation, je pense que les restrictions ou l'interdiction de la pratique de la radio sera le cadet de nos soucis.
C'est que nous serions en plein conflit sur le territoire national ou dans une situation très dégradée. Les changements niveau radio seront rien en comparaison avec celui du droit qui s'applique dans de telles conditions. Sans parler du fait de subir directement un conflit sur le territoire national ou une situation dégradée qui n'aurait rien à envier.

par DEMON 72 Dim 18 Sep 2022 - 1:58

HELLO .
Donc ci c'est le cas et que toutes communication téléphonique est également couper , que restera t'il pour communiquer ?
@+ 73/51

par **Dundee33** Dim 18 Sep 2022 - 4:34

DEMON 72 a écrit:HELLO .
Donc ci c'est le cas et que toutes communication téléphonique est également couper , que restera t'il pour communiquer ?
@+ 73/51

Salut. Techniquement on ne peux pas empêcher quelqu'un de parler à la Cibi. Wink

par DEMON 72 Dim 18 Sep 2022 - 5:01

Dundee33 a écrit:
DEMON 72 a écrit:HELLO .
Donc ci c'est le cas et que toutes communication téléphonique est également couper , que restera t'il pour communiquer ?
@+ 73/51
Salut. Techniquement on ne peux pas empêcher quelqu'un de parler à la Cibi.

HELLO .
Ci j'ai écrit ça c'est que j'ai cru comprendre qu'en cas ( au cas ou ) le gouvernement pourrait reprendre les 11 mètres , les donner à l'armée ou autre et du coup nous les interdire , ci je dis pas de conneries ...
@+ 73/51

par linquisiteur Dim 18 Sep 2022 - 13:01

Bonjour,

Donc ci c'est le cas et que toutes communication téléphonique est également couper ,

Oui et non, le code de la défense classe les stations en 4 catégories et la téléphonie fait partie de celles qui sont continuent à être autorisées. Il peut se pendant il y avoir certaines restrictions.

Salut. Techniquement on ne peux pas empêcher quelqu'un de parler à la Cibi

Oui et non, car la bande peut subir des brouillages, cela fait partie des techniques utilisées en GE.
Dans les situations où cela pourrait se produire, le spectre serait bien plus surveillé et le droit applicable aussi. Ce qui a pour conséquence de changer grandement les conditions d'interventions. En grossissant le trait, on passe de venir frapper à la porte à 6 h avec une commission rogatoire à on rentre à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit sur de simples suspicions.

Ci j'ai écrit ça c'est que j'ai cru comprendre qu'en cas ( au cas ou ) le gouvernement pourrait reprendre les 11 mètres , les donner à l'armée ou autre et du coup nous les interdire , ci je dis pas de conneries ...

Tu as bien compris, cela pendant la durée du conflit. Mais ce n'est pas une nouveauté. Au sens général, cela figurait plus ou moins dans le TNRBF dans les notes en bas de page où l'on pouvait lire utilisation possible par DEF.
Et surtout cela était prévu dans le code de la défense que les stations de catégorie 4 pouvaient être d'usage interdit, restreint ou réquisitionné.
La seule nouveauté, c'est que ce soit aussi bien détaillé dans le TNRBF.

par Dagui Dim 16 Avr 2023 - 19:15

Pour ceux qui se poseraient des questions sur l'usage de la CB, notamment en voiture :

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par leglaude09 Dim 16 Avr 2023 - 19:21

Dagui a écrit:Pour ceux qui se poseraient des questions sur l'usage de la CB, notamment en voiture :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci David !

Hors-Sujet:

Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 272536153

par **Dundee33** Dim 16 Avr 2023 - 19:55

Salut [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

J'ai fusionner ton sujet avec celui déjà en place depuis 2015. study

par Dagui Dim 16 Avr 2023 - 21:01

Oh mince, c'est vrai que j'ai publié ça sans vérifier. Désolé et merci, au moins ça fait remonter le sujet Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2687661070

Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2687661070

par bernard69 Mer 10 Avr 2024 - 12:11

Droit a l'antenne.....
Je reviens un instant après avoir parcouru le sujet sur la législation CB....
Il y a t il un texte officiel qui valide le droit a lantenne fixe sur une maison individuelle (propriétaire) hormis l'info de ne pas dépasser les 12 metres ??
C'est tellement vague ce qui se dit.. Et si il y a ce texte que lon peut faire valoir auprès d'une mairie qui pourrai nous chercher des poux (bien sûr hors secteurs de sites classés).. Merci

par FE7964 Mer 10 Avr 2024 - 15:26

Bonjour

Voir ici

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les cibistes quant à eux, n’ont aucun droit sur les antennes d’émission. Donc à moins d’être propriétaire d’un logement privé et individuel, il leur faudra user de diplomatie pour avoir l’autorisation d’installer une antenne. C’est l’arrêté du 31 mars 1992 qui réglemente les conditions d’exploitation des postes C.B.

par diskus323 Mer 10 Avr 2024 - 18:09

bernard69 a écrit:Droit a l'antenne.....
Je reviens un instant après avoir parcouru le sujet sur la législation CB....
Il y a t il un texte officiel qui valide le droit a lantenne fixe sur une maison individuelle (propriétaire) hormis l'info de ne pas dépasser les 12 metres ??
C'est tellement vague ce qui se dit.. Et si il y a ce texte que lon peut faire valoir auprès d'une mairie qui pourrai nous chercher des poux (bien sûr hors secteurs de sites classés).. Merci

Salut,

Tiens, j'avais fait un sujet pour recentrer les choses, tu tombe en plein dedans HI.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et pour la hauteur des 12m, cela n'a pas a voir avec le droit a l'antenne, c'est juste que si tu dépasse, il te faut un permis de construire ou declaration prealable selon les cas.

73

par bernard69 Mer 10 Avr 2024 - 18:13

Cette partie serai profitable pour l'installation d'une antenne:
... "C'est l'Article R421-1 du code de l'urbanisme qui est la base de toute installation d'antenne :
"Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé :
a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés."
.......... Propriétaire, maison individuelle, secteur non classé, pas d'impact au sol.... On peut jouer la dessus.. Après.. Mon jackson il fait aussi 40 canaux 4 watts au minimum

par bernard69 Mer 10 Avr 2024 - 18:16

diskus323 a écrit:
bernard69 a écrit:Droit a l'antenne.....
Je reviens un instant après avoir parcouru le sujet sur la législation CB....
Il y a t il un texte officiel qui valide le droit a lantenne fixe sur une maison individuelle (propriétaire) hormis l'info de ne pas dépasser les 12 metres ??
C'est tellement vague ce qui se dit.. Et si il y a ce texte que lon peut faire valoir auprès d'une mairie qui pourrai nous chercher des poux (bien sûr hors secteurs de sites classés).. Merci

Salut,

Tiens, j'avais fait un sujet pour recentrer les choses, tu tombe en plein dedans HI.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et pour la hauteur des 12m, cela n'a pas a voir avec le droit a l'antenne, c'est juste que si tu dépasse, il te faut un permis de construire ou declaration prealable selon les cas.

73

Oui merci... C'est clair pour l'installation d'une antenne... En fin de compte si la commune cherche des noises a elle de justifier l'interdiction

par WarGames58 Mer 10 Avr 2024 - 19:09

bernard69 a écrit:
diskus323 a écrit:
bernard69 a écrit:Droit a l'antenne.....
Je reviens un instant après avoir parcouru le sujet sur la législation CB....
Il y a t il un texte officiel qui valide le droit a lantenne fixe sur une maison individuelle (propriétaire) hormis l'info de ne pas dépasser les 12 metres ??
C'est tellement vague ce qui se dit.. Et si il y a ce texte que lon peut faire valoir auprès d'une mairie qui pourrai nous chercher des poux (bien sûr hors secteurs de sites classés).. Merci

Salut,

Tiens, j'avais fait un sujet pour recentrer les choses, tu tombe en plein dedans HI.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et pour la hauteur des 12m, cela n'a pas a voir avec le droit a l'antenne, c'est juste que si tu dépasse, il te faut un permis de construire ou declaration prealable selon les cas.

73

Oui merci... C'est clair pour l'installation d'une antenne... En fin de compte si la commune cherche des noises a elle de justifier l'interdiction

Salut,

Donc je peux déjà réfléchir à monter une antenne à 20m du sol (à partir de mon jardin) pour arriver à la hauteur des toits d'appartements à côté de ma maison. Un mât de 10m ça serait déjà bien...

73

par **Dundee33** Mer 10 Avr 2024 - 21:49

Bonsoir.

Et ! Tu n'es pas au Québec là. Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2864765129

11m par rapport à la longueur d'onde serait super. Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2687661070

Mais là je suis du coup hors sujet par rapport au sujet. Embarassed

par 14KM5701 Mer 10 Avr 2024 - 23:13

FE7964 a écrit:Les cibistes quant à eux, n’ont aucun droit sur les antennes d’émission.

il est aussi écrit :
Pour les écouteurs (radiodiffusion) et les radioamateurs, on trouve dans la loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 l'article 1 « Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, ..... ...............
Donc d'après ce texte, en tant que SWL, j'ai droit à l'antenne Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2734354576

mais le prob est le suivant : comment définir si l'antenne n'est pas émettrice mais seulement réceptrice scratch

par **Dundee33** Jeu 11 Avr 2024 - 8:03

14KM5701 a écrit:
FE7964 a écrit:Les cibistes quant à eux, n’ont aucun droit sur les antennes d’émission.
il est aussi écrit :
Pour les écouteurs (radiodiffusion) et les radioamateurs, on trouve dans la loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 l'article 1 « Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, ..... ...............
Donc d'après ce texte, en tant que SWL, j'ai droit à l'antenne
mais le prob est le suivant : comment définir si l'antenne n'est pas émettrice mais seulement réceptrice

Salut.

Oui, comme tu met, une antenne de réception. La différence est dans sa conception. Perso je ne saurait pas expliqué, mais je pense que l'impédance et le ROS doit êtres plus aléatoire du moment que ça en soit très proche. scratch

par 14KM5701 Jeu 11 Avr 2024 - 15:00

Dundee33 a écrit:
Oui, comme tu met, une antenne de réception. La différence est dans sa conception. Perso je ne saurait pas expliqué, mais je pense que l'impédance et le ROS doit êtres plus aléatoire du moment que ça en soit très proche.

d'autant que toute antenne peut être réceptrice et émettrice "avec on bon matcher" (à ces risques et périls naturellement)
De plus, je n'ai vue nulle part qu'un SWL (qui apparemment aurait droit à l'antenne) n'a pas le droit d'écouté la bande CB "est comme la CB est libre donc = droit d'émettre" Wink

Y a comme un flou quelques part Cool

par **Dundee33** Jeu 11 Avr 2024 - 16:29

14KM5701 a écrit:
Dundee33 a écrit:
Oui, comme tu met, une antenne de réception. La différence est dans sa conception. Perso je ne saurait pas expliqué, mais je pense que l'impédance et le ROS doit êtres plus aléatoire du moment que ça en soit très proche.
d'autant que toute antenne peut être réceptrice et émettrice "avec on bon matcher" (à ces risques et périls naturellement)
De plus, je n'ai vue nulle part qu'un SWL (qui apparemment aurait droit à l'antenne) n'a pas le droit d'écouté la bande CB "est comme la CB est libre donc = droit d'émettre"
Y a comme un flou quelques part

Salut.

Là tu es entrain de me "rouler dans la farine". Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2864765129

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