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Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007

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Message par linquisiteur Lun 10 Déc - 20:20

Bonsoir,

en effet pendant de nombreuses années, il n'avaient droit qu'à cette portion de bande, en FM uniquement et au pas de 12,5 kHz. Comme quoi, il ne font jamais comme tout le monde.

Pour ce qui est des coupleurs CPL informatiques, les limites sont relativement permissives, on doit frôler le S9 à 10 m.

Claude, on croise les doigts pour la suite.
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Message par Dundee33 Mer 12 Déc - 8:02

Salut [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour remettre un peu d'ordre dans ce sujet, la suite qui était complètement hors sujet est transférer sur un autre "canal" Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 272536153

Vous le retrouverez ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2687661070
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Message par Dundee33 Jeu 17 Jan - 21:23

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Citizens' Band (CB) radio equipment;
Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

Équipement radio de bande de la citoyens (CB) ;
Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive 2014/53/UE

Arrow  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Message par leglaude09 Jeu 17 Jan - 22:52

Sont sympas de ne pas le traduire.

Si cela vient bien d'une directive européenne, ça fait désordre avec la Grande-Bretagne qui se barre de l’Europe..

Du reste, je comprends un peu les anglais de se barrer de ce merdier...
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Message par Dundee33 Ven 18 Jan - 9:39

Salut.

Oui c'est l'Union Européenne de la Citizen Bande et comme la langue officiel dans le monde est l'anglais... scratch Puis vue le nombre de pages, ça calme. Laughing
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Message par leglaude09 Sam 19 Jan - 9:46

Il n'en demeure pas moins que le fait de ne pas mettre à portée les textes issus de l'U.E ne va pas faire en sorte que les peuples apprécient de faire partie de l'Europe.

Ce n'est pas à nous de les traduire, c'est à eux d'en prendre le peine ou de le faire faire, d'autant que les traducteurs ne manquent pas dans cette administration qui nous coûte si cher !
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Message par Hervé42 Sam 19 Jan - 11:54

Nul n'est censé ignorer la loi mais quand c'est formulé dans une autre langue que dirait le juge ? scratch
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Message par Dundee33 Sam 19 Jan - 15:13

Salut [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et bien justement si. Very Happy C'est aux pays intéressaient de traduire ou d'apprendre l'anglais. Je te rassure que je n'y comprend rien non plus. Wink
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Message par linquisiteur Sam 19 Jan - 19:05

Bonsoir,

le texte de l'ETSI n'est pas une loi mais une norme et comme toutes les normes internationales ou européennes, même s'il existe une version en français, le texte de référence est l'anglais.
Cette norme ne fait que reprendre les directives de la décision ECC/DEC/(11)03 mais en France, a priori, cette directive et donc cette norme ne sont pas sensés être appliqués en France. En France, actuellement, c'est toujours l'arrêté du 31 mars 1992 que l'on peut consulter sur le site de légifrance et on constate aucune modification sur les normes applicables.

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Message par Dundee33 Sam 19 Jan - 19:21

Salut.

Ok merci. Oui depuis le temps la France ne l'a toujours pas ajouter au journal officiel. Neutral
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Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 Empty Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007

Message par leglaude09 Sam 19 Jan - 21:08

Dundee33 a écrit:Salut.

Ok merci. Oui depuis le temps la France ne l'a toujours pas ajouter au journal officiel. Neutral
Tu parles de l'arrêté de 1992 ?
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Message par Dundee33 Sam 19 Jan - 22:43

Non un qui aurait du passer en suivant celui de la fédération Européenne sur les 12 w BLU. Wink
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Message par Dundee33 Ven 17 Mai - 0:13

Pour compléter cette lettre: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] study

En outre, je préciserais que l'annulation de la taxe qu'il y avait autre fois sous forme de licence puis ajouter directement aux postes CB a était obtenu devant les tribunaux par CRT France. Wink  Info obtenu par eux même.
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Message par Dundee33 Dim 7 Fév - 11:58

Ceci ne concerne en rien la Cibi qui elle est réglementé Cool mais les plages de fréquences utiliser illégalement et sans aucune tolérance accordée comme c'est le cas du 6,6 Mhz. :hacker:

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Message par Dundee33 Ven 9 Avr - 23:28

On viens de me faire passer ça en message perso, mais je ne vois pas vraiment de changement. Shocked Ou alors j'ai mal lu. Rolling Eyes

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Message par diskus323 Sam 10 Avr - 10:44

Dundee33 a écrit:On viens de me faire passer ça en message perso, mais je ne vois pas vraiment de changement. Shocked  Ou alors j'ai mal lu. Rolling Eyes

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

la decision europeene ecc11 03 demande a ce que tous les pays d'europe, s'harmonisent pour avec la bande CB de 26.960 a 27.410 et les puissances max de 4W AM/FM et 12W BLU.
donc pour nous en france cela n'affecterai que la puissance max BLU qui est actuellement de 4W crete max.

ce monsieur didier quentin demande simplement que cette decision soit appliquée a la france.

et la reponse en résumé c'est : "on va voir" "on va faire des consultations publiques"
donc rien ne devrai bouger avant quelques années.
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Message par Dundee33 Sam 10 Avr - 11:23

Salut.

Ah zut. Je n'ai pas étais foutu de voir ça. Embarassed Ça fait des années que ceci devrait être au journal officiel car la loi est déjà voté. Suspect
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Message par linquisiteur Sam 10 Avr - 18:37

Bonjour, 

la puissance en BLU mais aussi en AM, puisque l'on passerai de 1 W à 4 W en porteuse.
La question que j'ai posé sur le net sur des pages de fédérations de cibistes, comment se fait-il qu'en France, une décision sur les PMR446 soit adoptée plus rapidement qu'une décision concernant la cb ?
Sachant qu'en France, à ma connaissance, il n'y aucune fédération PMR446.
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Message par Dundee33 Sam 10 Avr - 19:50

linquisiteur a écrit:Bonjour, 

la puissance en BLU mais aussi en AM, puisque l'on passerai de 1 W à 4 W en porteuse.
La question que j'ai posé sur le net sur des pages de fédérations de cibistes, comment se fait-il qu'en France, une décision sur les PMR446 soit adoptée plus rapidement qu'une décision concernant la cb ?
Sachant qu'en France, à ma connaissance, il n'y aucune fédération PMR446.
Salut.

Tien donc. Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 2734354576 Oui c'est étonnant ça. J'imagine que des arguments commerciaux ont étaient avancer et que pour certainement personnes ça aide... Rolling Eyes
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Message par Dundee33 Dim 2 Mai - 21:21

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences
Arrow  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Arrêté du 31 mars 1992 relatif aux caractéristiques techniques et aux conditions d'exploitation des postes C.B.
Arrow  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Publications Office of the EU
Arrow  https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/149ba664-b929-4386-ba6f-d9fc7f8cfc7c/language-fr/format-HTML/source-205671616
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Message par lucifer52 Mar 7 Déc - 17:47

Bonjour

Je viens de lire ce fil et je me posais la question si le marquage des postes CB homologués a changé depuis l’arrêté de 1992 ou si c'est toujours pareils.
 
Nos vieux poste CB ont une plaque d'homologation rivetée ou collée, qu'en est-il des postes modernes vendu actuellement comme le président Mc Kinley, le Jackson 2 ...etc...
Comment reconnaître ceux qui sont homologué en vrai CB (même si débridable en version export) et ceux en Radio Amateur afin qu'il n'y ai pas de confusion lors d'un contrôle.
Ok les contrôle sont rare mais on ne sait jamais.
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Message par Dundee33 Mar 7 Déc - 18:24

Salut  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il est vrai que sur les postes c'est assez confus. Si on prend le cas du President Grant 2 qui est un vrai poste Cibi homologué en France, et bien ça ne saute pas aux yeux, contrairement au numéro de série.  Shocked [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message par leglaude09 Mar 7 Déc - 18:45

Grandduc42 a écrit:Nul n'est censé ignorer la loi mais quand c'est formulé dans une autre langue que dirait le juge ? scratch
Salut Hervé,

Encore faut-il que le juge connaisse sur le bout des doigts la Loi ! Ce dont je doute...
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Message par linquisiteur Mar 7 Déc - 18:47

Bonjour,

pourtant sur la photo, on peut voir le logo CE, l'identifiant du labo et le symbole qui indique qu'il peut y avoir des restrictions locales.

Le texte n'a pas changé mais l'article cité du CPCE, il a évolué précisant que c'est le marque CE qui fait foi.
.
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Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007 Empty Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007

Message par lucifer52 Mar 7 Déc - 18:57

Merci de vos réponses mais si seul le marquage CE fait foi lequel doit-il être, c'est un numéro CE bien spécifique?
Car le marquage CE est aussi présent sur les poste non CB comme par exemple ce SS6900 chez Amazon sur la photo montrant l'arrière du poste
C'était plus clair sur nos vieux dinosaures !
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