Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
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Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Salut.
Les Anglais de part leur homologation première sont justement dans le haut de bande. Pour le haut du 27 Mhz voir 28 Mhz jamais on n'y sera autorisé.
Remettre en place une licence comme autrefois sonnerait la mort de la Cibi je pence. Du moins pour la partie légal.
Les Anglais de part leur homologation première sont justement dans le haut de bande. Pour le haut du 27 Mhz voir 28 Mhz jamais on n'y sera autorisé.
Remettre en place une licence comme autrefois sonnerait la mort de la Cibi je pence. Du moins pour la partie légal.
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Bonsoir,
en effet pendant de nombreuses années, il n'avaient droit qu'à cette portion de bande, en FM uniquement et au pas de 12,5 kHz. Comme quoi, il ne font jamais comme tout le monde.
Pour ce qui est des coupleurs CPL informatiques, les limites sont relativement permissives, on doit frôler le S9 à 10 m.
Claude, on croise les doigts pour la suite.
en effet pendant de nombreuses années, il n'avaient droit qu'à cette portion de bande, en FM uniquement et au pas de 12,5 kHz. Comme quoi, il ne font jamais comme tout le monde.
Pour ce qui est des coupleurs CPL informatiques, les limites sont relativement permissives, on doit frôler le S9 à 10 m.
Claude, on croise les doigts pour la suite.
linquisiteur- Localisation : Loiret
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Salut [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pour remettre un peu d'ordre dans ce sujet, la suite qui était complètement hors sujet est transférer sur un autre "canal"
Vous le retrouverez ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pour remettre un peu d'ordre dans ce sujet, la suite qui était complètement hors sujet est transférer sur un autre "canal"
Vous le retrouverez ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Citizens' Band (CB) radio equipment;
Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU
Équipement radio de bande de la citoyens (CB) ;
Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive 2014/53/UE
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Sont sympas de ne pas le traduire.
Si cela vient bien d'une directive européenne, ça fait désordre avec la Grande-Bretagne qui se barre de l’Europe..
Du reste, je comprends un peu les anglais de se barrer de ce merdier...
Si cela vient bien d'une directive européenne, ça fait désordre avec la Grande-Bretagne qui se barre de l’Europe..
Du reste, je comprends un peu les anglais de se barrer de ce merdier...
leglaude09- Localisation : Ariège ; Mirepoix
Age : 68
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Salut.
Oui c'est l'Union Européenne de la Citizen Bande et comme la langue officiel dans le monde est l'anglais... Puis vue le nombre de pages, ça calme.
Oui c'est l'Union Européenne de la Citizen Bande et comme la langue officiel dans le monde est l'anglais... Puis vue le nombre de pages, ça calme.
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Il n'en demeure pas moins que le fait de ne pas mettre à portée les textes issus de l'U.E ne va pas faire en sorte que les peuples apprécient de faire partie de l'Europe.
Ce n'est pas à nous de les traduire, c'est à eux d'en prendre le peine ou de le faire faire, d'autant que les traducteurs ne manquent pas dans cette administration qui nous coûte si cher !
Ce n'est pas à nous de les traduire, c'est à eux d'en prendre le peine ou de le faire faire, d'autant que les traducteurs ne manquent pas dans cette administration qui nous coûte si cher !
leglaude09- Localisation : Ariège ; Mirepoix
Age : 68
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Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Nul n'est censé ignorer la loi mais quand c'est formulé dans une autre langue que dirait le juge ?
Hervé42- Localisation : JN25fl
Age : 45
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Bonsoir,
le texte de l'ETSI n'est pas une loi mais une norme et comme toutes les normes internationales ou européennes, même s'il existe une version en français, le texte de référence est l'anglais.
Cette norme ne fait que reprendre les directives de la décision ECC/DEC/(11)03 mais en France, a priori, cette directive et donc cette norme ne sont pas sensés être appliqués en France. En France, actuellement, c'est toujours l'arrêté du 31 mars 1992 que l'on peut consulter sur le site de légifrance et on constate aucune modification sur les normes applicables.
le texte de l'ETSI n'est pas une loi mais une norme et comme toutes les normes internationales ou européennes, même s'il existe une version en français, le texte de référence est l'anglais.
Cette norme ne fait que reprendre les directives de la décision ECC/DEC/(11)03 mais en France, a priori, cette directive et donc cette norme ne sont pas sensés être appliqués en France. En France, actuellement, c'est toujours l'arrêté du 31 mars 1992 que l'on peut consulter sur le site de légifrance et on constate aucune modification sur les normes applicables.
linquisiteur- Localisation : Loiret
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Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Salut.
Ok merci. Oui depuis le temps la France ne l'a toujours pas ajouter au journal officiel.
Ok merci. Oui depuis le temps la France ne l'a toujours pas ajouter au journal officiel.
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Tu parles de l'arrêté de 1992 ?Dundee33 a écrit:Salut.
Ok merci. Oui depuis le temps la France ne l'a toujours pas ajouter au journal officiel.
leglaude09- Localisation : Ariège ; Mirepoix
Age : 68
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Non un qui aurait du passer en suivant celui de la fédération Européenne sur les 12 w BLU.
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Pour compléter cette lettre: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
En outre, je préciserais que l'annulation de la taxe qu'il y avait autre fois sous forme de licence puis ajouter directement aux postes CB a était obtenu devant les tribunaux par CRT France. Info obtenu par eux même.
En outre, je préciserais que l'annulation de la taxe qu'il y avait autre fois sous forme de licence puis ajouter directement aux postes CB a était obtenu devant les tribunaux par CRT France. Info obtenu par eux même.
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leglaude09 aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
la decision europeene ecc11 03 demande a ce que tous les pays d'europe, s'harmonisent pour avec la bande CB de 26.960 a 27.410 et les puissances max de 4W AM/FM et 12W BLU.
donc pour nous en france cela n'affecterai que la puissance max BLU qui est actuellement de 4W crete max.
ce monsieur didier quentin demande simplement que cette decision soit appliquée a la france.
et la reponse en résumé c'est : "on va voir" "on va faire des consultations publiques"
donc rien ne devrai bouger avant quelques années.
Le Nounours aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Salut.
Ah zut. Je n'ai pas étais foutu de voir ça. Ça fait des années que ceci devrait être au journal officiel car la loi est déjà voté.
Ah zut. Je n'ai pas étais foutu de voir ça. Ça fait des années que ceci devrait être au journal officiel car la loi est déjà voté.
Dagui aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Bonjour,
la puissance en BLU mais aussi en AM, puisque l'on passerai de 1 W à 4 W en porteuse.
La question que j'ai posé sur le net sur des pages de fédérations de cibistes, comment se fait-il qu'en France, une décision sur les PMR446 soit adoptée plus rapidement qu'une décision concernant la cb ?
Sachant qu'en France, à ma connaissance, il n'y aucune fédération PMR446.
la puissance en BLU mais aussi en AM, puisque l'on passerai de 1 W à 4 W en porteuse.
La question que j'ai posé sur le net sur des pages de fédérations de cibistes, comment se fait-il qu'en France, une décision sur les PMR446 soit adoptée plus rapidement qu'une décision concernant la cb ?
Sachant qu'en France, à ma connaissance, il n'y aucune fédération PMR446.
linquisiteur- Localisation : Loiret
14KM5701 aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Salut.linquisiteur a écrit:Bonjour,
la puissance en BLU mais aussi en AM, puisque l'on passerai de 1 W à 4 W en porteuse.
La question que j'ai posé sur le net sur des pages de fédérations de cibistes, comment se fait-il qu'en France, une décision sur les PMR446 soit adoptée plus rapidement qu'une décision concernant la cb ?
Sachant qu'en France, à ma connaissance, il n'y aucune fédération PMR446.
Tien donc. Oui c'est étonnant ça. J'imagine que des arguments commerciaux ont étaient avancer et que pour certainement personnes ça aide...
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Arrêté du 31 mars 1992 relatif aux caractéristiques techniques et aux conditions d'exploitation des postes C.B.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Publications Office of the EU
https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/149ba664-b929-4386-ba6f-d9fc7f8cfc7c/language-fr/format-HTML/source-205671616
14KM5701 aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Bonjour
Je viens de lire ce fil et je me posais la question si le marquage des postes CB homologués a changé depuis l’arrêté de 1992 ou si c'est toujours pareils.
Nos vieux poste CB ont une plaque d'homologation rivetée ou collée, qu'en est-il des postes modernes vendu actuellement comme le président Mc Kinley, le Jackson 2 ...etc...
Comment reconnaître ceux qui sont homologué en vrai CB (même si débridable en version export) et ceux en Radio Amateur afin qu'il n'y ai pas de confusion lors d'un contrôle.
Ok les contrôle sont rare mais on ne sait jamais.
Je viens de lire ce fil et je me posais la question si le marquage des postes CB homologués a changé depuis l’arrêté de 1992 ou si c'est toujours pareils.
Nos vieux poste CB ont une plaque d'homologation rivetée ou collée, qu'en est-il des postes modernes vendu actuellement comme le président Mc Kinley, le Jackson 2 ...etc...
Comment reconnaître ceux qui sont homologué en vrai CB (même si débridable en version export) et ceux en Radio Amateur afin qu'il n'y ai pas de confusion lors d'un contrôle.
Ok les contrôle sont rare mais on ne sait jamais.
lucifer52- Localisation : Dpt 68
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Salut [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Il est vrai que sur les postes c'est assez confus. Si on prend le cas du President Grant 2 qui est un vrai poste Cibi homologué en France, et bien ça ne saute pas aux yeux, contrairement au numéro de série. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Il est vrai que sur les postes c'est assez confus. Si on prend le cas du President Grant 2 qui est un vrai poste Cibi homologué en France, et bien ça ne saute pas aux yeux, contrairement au numéro de série. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Salut Hervé,Grandduc42 a écrit:Nul n'est censé ignorer la loi mais quand c'est formulé dans une autre langue que dirait le juge ?
Encore faut-il que le juge connaisse sur le bout des doigts la Loi ! Ce dont je doute...
- Hors sujet:
- En général, ils sont plus enclins à lire les ordres venus d'en haut que d'appliquer la Loi.
Et comme les lois sont rédigées de sorte à épargner les puissants et écraser le peuple, je me demande pourquoi il faut tant d'études pour les appliquer !
Piquer des pâtes ou chercher de la bouffe dans des poubelles peut vous valoir 3 mois fermes avec emprisonnement immédiat et sans possibilité de pouvoir faire appel, tandis que des politiques rentent chez eux après avoir volé des millions d'€.
Cela donne une belle image de notre justice.
Il y a même des élu reconnus pour être pédophiles voire s'en être vanté sur un plateau télé.
Bizarre, aucun procureur n'a lancé de procédure ! Encore de belles crapules plus préoccupés par leur place (et la paie qui va avec) ou le coup de fil venant de "haut" que de l'intérêt de la justice...
Dernière édition par leglaude09 le Mer 08 Déc 2021, 14:21, édité 1 fois
leglaude09- Localisation : Ariège ; Mirepoix
Age : 68
Le Nounours aime ce message
Re: Réglementation Française Cibi (Arrêté du 31 mars 1992) & Questions > 2007
Bonjour,
pourtant sur la photo, on peut voir le logo CE, l'identifiant du labo et le symbole qui indique qu'il peut y avoir des restrictions locales.
Le texte n'a pas changé mais l'article cité du CPCE, il a évolué précisant que c'est le marque CE qui fait foi.
.
pourtant sur la photo, on peut voir le logo CE, l'identifiant du labo et le symbole qui indique qu'il peut y avoir des restrictions locales.
Le texte n'a pas changé mais l'article cité du CPCE, il a évolué précisant que c'est le marque CE qui fait foi.
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linquisiteur- Localisation : Loiret
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