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Revenir sur 40 canaux tout mode ????? & Il le faut les 40 canaux sont suffisants pour rester en vie

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Message par 14ML73 Jeu 25 Jan 2024, 20:48

linquisiteur a écrit:Bonjour,

Donc même si la France n'a pas retranscris dans ses textes les 12W en SSB sur le 27Mhz, légalement parlant tu as le droit d'utiliser un TX cibi qui sort 12W en SSB en France.

Et bien non. 
Il s'agit d'une décision de l'ECC qui doit être retranscrite en droit national. Le texte laisse une certains latitude concernant son application. D'ailleurs, dans ce genre de textes, il est souvent écrit une phrase du style "chaque administration peut/doit,..." et parfois suivi des mots "de préférence avant XX/XX/XXXX".

Sans rentré dans les nombreux détails des différents textes mais en gros, l'idée générale est que la vente d'un appareil conforme aux exigences législatives est libre mais c''est à l'utilisateur de s'assurer que l'appareil respecte la législation locale en vigueur.
C'est la raison de la présence dans la notice d'un pictogramme (pas toujours présent mais normalement obligatoire) et d'une liste de pays.

Un des exemples d'application des restrictions locales que beaucoup d'entre nous ont connu, c'est le Wifi, avec 13 canaux aux niveau européen mais seulement 3 à ces débuts en France.

Légalement c'est la loi européenne qui prime sur le droit national.

Un texte législatif national ne peut pas aller contre.
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Message par linquisiteur Ven 26 Jan 2024, 02:50

Bonjour,

Légalement c'est la loi européenne qui prime sur le droit national.

Un texte législatif national ne peut pas aller contre.

Sauf que ce n'est pas une loi.
Ca date un peu mais c'est un résumé simpliste des souvenirs qu'il me reste des 2 jours de formation sur l'application de la directive RED en vue de la mise sur le marché.

Parmi le large panel des documents, les décisions de l'ECC doivent être retranscrites en droit local, c'est écrit d'ailleurs dans les décisions ECC.

Les restriction locales sont prévues par l'article 10 de la directive RED et complété par la décision 2017/1354/UE.
Il existe même un tableau publié par la CEPT qui récence les implémentations en droit national des différentes décisions de l'ECC.
Il existe en 3 niveaux d'implémentation, totale, partielle et nulle.


Dans le domaine du spectre radio, chaque pays possède une certaine liberté, dans les limites du respect du RR.
L'exemple du Wifi à ces début en France en est un bon exemple, la bande n'avait pas totalement été libérée par les kakis contrairement aux autres pays.
Autre exemple, le Freenet Allemand (qui lui-même possède des restriction dans certains land), la bande KDR des pays nordiques (qui si je ne trompe pas possède de légères différences d'un pays à l'autre), la bande CB anglaise, etc.

Voici un petit extrait issu du site de l'ANFR qui participe aux décisions de l'ECC.
"Au sein de la CEPT, le Comité des communications électroniques (ECC) a plusieurs objectifs : 
  • Favoriser un usage harmonisé des fréquences, en définissant les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l'UIT. Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. "

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Message par seb chabuk Dim 04 Fév 2024, 12:06

les canaux 37 et 38 en Lsb sont supers actifs tous les jours pas mal de surprises a chaques fois ! perso je m'amuse comme un fou la dessus
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Message par Dundee33 Dim 04 Fév 2024, 17:48

seb chabuk a écrit:les canaux 37 et 38 en Lsb sont supers actifs tous les jours pas mal de surprises a chaques fois ! perso je m'amuse comme un fou la dessus
Salut.

Oui et moi aussi j'y passe pratiquement tous les jours. J'aime cette activité bouillonnante qu'il y a dessus. Revenir sur 40 canaux tout mode ????? & Il le faut les 40 canaux sont suffisants pour rester en vie - Page 41 3484003469
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Message par DEMON 72 Hier à 19:01

HELLO .
Hier soir Deux QSO En fixe sur le 19/AM et ce soir un pour le moment Revenir sur 40 canaux tout mode ????? & Il le faut les 40 canaux sont suffisants pour rester en vie - Page 41 3770245664:contant:cheers
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Message par Dundee33 Hier à 19:49

DEMON 72 a écrit:HELLO .
Hier soir Deux QSO En fixe sur le 19/AM et ce soir un pour le moment Revenir sur 40 canaux tout mode ????? & Il le faut les 40 canaux sont suffisants pour rester en vie - Page 41 3770245664:contant:cheers
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Salut.

Ah c'est bon ça. Le problème en ce moment de mon côté, le soir j'ai une monter de QRM, puis là de-suite à 19H50 ça redevient normal: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Revenir sur 40 canaux tout mode ????? & Il le faut les 40 canaux sont suffisants pour rester en vie - Page 41 1542758704 Revenir sur 40 canaux tout mode ????? & Il le faut les 40 canaux sont suffisants pour rester en vie - Page 41 2820069929
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