TNRBF : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

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TNRBF : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Message par Dundee33 le Sam 30 Déc - 14:09

Xavier . (groupe facebook) a écrit:Bonsoir, j'ai besoin de TOUTE URGENCE que des membres 11m DXers et AUSSI HAM me contactent. ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ) En effet, je viens de recevoir d'une âme charitable le dossier de la répartition des bandes de fréquences de l'ANFR daté de ce 14 décembre 2017..

Il me semble que l'ANFR joue seule. Sans contact avec d'autres autorités. Je prend 1 exemple, la bande CB totalement supprimée feuillet 22a page 74 et feuillet 23a la fréquence 27.500 à 28.000 pour les auxiliaires de la météorologie fixe et mobile. Autres exemple vite fait, les joeuts radioguidés en MHz... à la trappe.

Je viens de recevoir ce document il y a 10 minutes. Je pense qu'il doit être étudié et voir avec l'IARU, car l'ANFR note bien Region 1, Region 2 et Region 3

En vous remerciant.

73 Xavier ON4XA/16SD001
Geoffrey V. (groupe facebook) a écrit: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Claude A. (groupe facebook) a écrit:La bande CB est gérée par l'ARCEP. Voici un extrait de ce que l'on peut lire sur le TNRBF concernant les bandes ARCEP "Les indications concernant les conditions d’utilisation de bandes de fréquences pour lesquelles l’ARCEP bénéficie du statut EXCL ne relèvent pas de l’application de l’article 21 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Ces indications sont donc données à titre seulement informatif."
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Dernière édition par Dundee33 le Dim 31 Déc - 10:55, édité 1 fois

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Message par Dundee33 le Dim 31 Déc - 10:55

Actualité 18/12/2017
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Le Premier ministre a arrêté, le 14 décembre, le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Cette version avait été adoptée par le conseil d’administration de l’ANFR le 28 novembre 2016 et prend notamment en compte les modifications apportées par la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 ( CMR -15). La partie introductive du TNRBF, en particulier le chapitre 2 portant sur la gestion des assignations de fréquences, a par ailleurs été revue et modifiée dans le détail.

La modification du TNRBF consistant à réaffecter l’ensemble de la bande 1452-1492 MHz (« bande L ») au bénéfice de l’ARCEP, dans les Régions 1 et 2 au sens de l’Union internationale des télécommunications, faisait l’objet d’une délibération séparée compte tenu du besoin de saisine de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (CMDA) qui, selon la loi de 1986, est « consultée préalablement par le Premier ministre sur tous les projets de réaffectation des fréquences affectées au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de modernisation de la diffusion audiovisuelle ». Cette modification du TNRBF permet de matérialiser le transfert de la bande L du secteur audiovisuel vers le secteur des télécommunications.

Le nouveau TNRBF met également à jour les droits assurant la pérennité de la diffusion du signal horaire sur la fréquence 162 kHz sous la responsabilité désormais du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Ce signal était diffusé depuis 1975 à partir du site TDF d’Allouis avec le signal du programme France Inter en grandes ondes, dont Radio France a décidé de mettre fin le 31 décembre 2016.

On soulignera également une modification relative à l’introduction de services de sécurité (PPDR) en bande 700 MHz (bandes 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz affectées progressivement au ministère de l’Intérieur). La modification de la note afférente (F45g) précise la finalité des usages permis pour l’accès à cette bande par les titulaires d'autorisations délivrées par l’ARCEP et par le ministère de l'Intérieur.

Concernant les aspects liés à la CMR -15, on notera par exemple de nouvelles attributions pour les services scientifiques, les satellites de communications, le secteur aéronautique (notamment pour la mise en œuvre du suivi mondial des vols avec le système Global Flight Tracking et pour l’utilisation de systèmes avioniques sans fil à l’intérieur des avions), et le secteur maritime.

Le CSA avait émis des avis favorables sur le projet de nouveau TNRBF et sur la modification relative à la bande L, respectivement les 4 janvier et 29 mars 2017. L’Arcep a émis un avis favorable sur la modification relative à la bande L, le 16 mars 2017. Elle a en revanche émis un avis défavorable au projet de nouveau TNRBF, le 30 novembre 2017, en lien avec la modification de la note relative à la bande 700. De son côté, la CMDA avait rendu un avis positif le 11 avril 2017 sur la modification du TNRBF relative à la bande L.

Pour en savoir plus :
Le nouveau TNRBF: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
L’arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Re: TNRBF : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Message par Dundee33 le Mar 2 Jan - 14:29

Salut.

En ce moment je vois des commentaires dés plus alarmistes. Bien entendu qu'il faut défendre notre Cibi qui elle et sur la plage de fréquence fin 26Mhz et 27Mhz.  On ne nous supprime rien. On nous fait cohabiter avec du matériel à faible portée. Il n'y a rien de nouveau la dedans. La liste est juste complétée et surtout officialisé. Regardez ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Les Radioamateurs en sont déjà impactés. Exemple: Les petits portatif 'LPD' 433Mhz. Il y a bien d'autres exemples que je ne connais pas personnellement.

Voici quelques captures d'écran nous concernant. Je ne pense pas avoir oublier certains passages mais bon, il y a quand même 280 pages. Very Happy
Cliquez sur: Agrandir cette image (En haut à gauche de chaque image)
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Nous voyons la que les puissances de ces appareils sont très réduites.

Xavier . (groupe facebook) a écrit:......la bande CB totalement supprimée feuillet 22a page 74 et feuillet 23a la fréquence 27.500 à 28.000........
Normal car n'étant pas concerné par ce qui est citer sur cette page car la Cibi en France est considéré comme étant qu'un loisir et non quelque chose d'officiel. La plage de fréquence de 27.500 à 28.000 nous a jamais était attribuer. Nous y sommes tolérés du moment que nous ne perturbons pas. Une tolérance n'est pas un acquis comme certains peuvent le penser.


Dernière édition par Dundee33 le Jeu 4 Jan - 12:27, édité 4 fois

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Re: TNRBF : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Message par Dundee33 le Mar 2 Jan - 17:22

Par-contre face aux QRM... oui on peux en tant que particulier demander aux fédérations & associations de se rapprocher des Pouvoirs publics (citer ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]) sur le forum pour trouver des solutions.

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Re: TNRBF : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Message par Dundee33 le Jeu 4 Jan - 10:45

Contact pris: Visiblement les fédérations Cibi n'ont pas étaient convier à l'élaboration ni informer de cette nouvelle réparation des fréquences.

Pour rappel, le partage du 27 Mhz c'est toujours fait dans notre dos. Aujourd'hui c'est mis au grand jour et tout le monde est surpris. Dommage que nos fédérations ne sens soit pas intéressés plus tôt. Maintenant il vas vraiment falloir qu'ils réagissent...

Arrow  Il est grand temps je pense que la Cibi change de statut pour passer de simple Loisir à Utile. Ceci donnerait un caractère nettement plus officiel et permettrait de mieux protéger notre plage de fréquence attribué.

Une licence comme avant (qui n'a servi en gros à rien d'autre que prélever une taxe) donnerait une fois de plus à l’État l'occasion de mettre une taxe supplémentaire qui est déjà inclus dans le prix d'un poste CB neuf. Maintenant c'est à voir si ce coup si elle nous permettrait de nous défendre. Faudra aussi être capable de notre côté de montrer "patte blanche".  Wink

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Re: TNRBF : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Message par Dundee33 le Ven 5 Jan - 14:05

tonio (forum Technique-Radio-DX-Partage) a écrit:Bonjour,

Je vais apporter quelques ajouts a ce qui a ete dit plus haut.
Pour ce qui est de la bande légale, les textes de référence sont dans le droit français l'arreté du 31 mars 1992 qui a subit quelques petites actualisations et au niveau européen, la décision européenne ECC/DEC(11)03 (4 W FM, 4 Wrms AM et 12 Wpep SSB) dont nous attendons toujours l'application en France.
Cette nième version du TNRBF ne change absolument rien pour la CB. Rien de perdu, rien de gagné.

Pourquoi la CB ne figure pas clairement sur le TNRBF ? Il faut savoir que se sont les grandes lignes qui figurent sur le TNRBF, sur le TNRBF, il est dit que la plage 26 350 à 27 500 kHz est destinée à des applications fixes et mobiles sauf aéronautique, la CB rentre pleinement dans cette catégorie, on remarquera au passage que cette bande est plus large que la bande CB et que le détails des autres applications n’apparaissent pas. De plus, cette bande relève du ressort de l'ARCEP et les informations qui figurent sur le TNRBF ne sont que de simples informations. C'est écrit noir sur blanc sur le TNRBF (Les indications concernant les conditions d’utilisation de bandes de fréquences pour lesquelles l’ARCEP bénéficie du statut EXCL ne relèvent pas de l’application de l’article 21 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ces indications sont donc données à titre seulement informatif).

Pour ce qui est de la plage 27 500 à 28 000 kHz, il est évident que la CB n'apparaise pas car comme il a été si bien dit, cette plage n'est attribuée à la CB et il parait normal qu'elle n'apparaisse pas. On pourra parler de laxisme ou de tolérance devant la pratique de la CB sur cette portion mais la encore, je rejoint ce qui a été dit, ce n'est pas un acquit et cette portion de fréquence à fait l'objet de négociations en 2014 mais là encore sans représentants du monde CB. Et je dirai que c'est là qu'il aurait fallut être présent pour défendre ou obtenir une extension de la bande CB.

Pour ce qui est du partage du 27 MHz, contrairement aux RA qui se sont fait (et vont se faire) "piquer" des portions de bandes. Je dirai que ce n'est pas la bande CB qui est partagée avec des applications ISM ou autres mais plutôt le contraire. Car avant d'être la bande CB, c'était une bande ISM (Convention ITU d'Atlanta en 1947). Les applications de type eurobalise, télécommandes ou autres SRD sont sur des canaux "bis" qui ne sont pas attribués à la CB.
C'est ce statut de bande ISM qui couvre une majorité de la bande CB qui nous cré du tord, l'article 5-150 du règlement des radiocommunications de l'ITU est clair, sur une bande ISM, on doit accepter d'être brouillé.
Toutes fois  l'article 15-13 de ce même règlement dit que les administrations doivent veiller à ce que ces niveaux de perturbations soient les plus faibles possibles. Perso, je suis un peu sceptique que l'on obtienne une baisse de ces niveaux mais on peut et l'on doit être vigilants au fait que ces niveaux n'augmentent pas.

Occupons les 40 canaux (je ne dit pas de ne pas pratiquer le hors bande, chacun fait ce qu'il veut), c'est le meilleur moyen de défendre notre bande. La désertification de la bande légal  ayant été l'argument mis en avant en 2008 par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour justifier le refus de l'extension de la bande CB.
Voilà qui permet enfin d'apporter la lumière sur tout sa. Merci tonio pour les explications.  

Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Re: TNRBF : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Message par Dundee33 le Ven 5 Jan - 23:25

Maintenant que nous avons compris où l'on va (aucunes modifications ni avancées), Les fédérations: FFUCB & FFCBL il est grand temps de faire passer la Cibi de simple loisir à d'utilité publique pour déjà avoir une bonne base pour protéger notre plage de fréquence et en même temps pour les différentes associations... La demande n'est pas du tout exagéré. Regarder dans 'Les Archives & K7 vidéo...' du forum: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Il faut vraiment leurs mettent la pression pour y arriver.

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