TNRBF : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Xavier . (groupe facebook) a écrit:Bonsoir, j'ai besoin de TOUTE URGENCE que des membres 11m DXers et AUSSI HAM me contactent. ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ) En effet, je viens de recevoir d'une âme charitable le dossier de la répartition des bandes de fréquences de l'ANFR daté de ce 14 décembre 2017..

Il me semble que l'ANFR joue seule. Sans contact avec d'autres autorités. Je prend 1 exemple, la bande CB totalement supprimée feuillet 22a page 74 et feuillet 23a la fréquence 27.500 à 28.000 pour les auxiliaires de la météorologie fixe et mobile. Autres exemple vite fait, les joeuts radioguidés en MHz... à la trappe.

Je viens de recevoir ce document il y a 10 minutes. Je pense qu'il doit être étudié et voir avec l'IARU, car l'ANFR note bien Region 1, Region 2 et Region 3

En vous remerciant.

73 Xavier ON4XA/16SD001

Geoffrey V. (groupe facebook) a écrit: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Claude A. (groupe facebook) a écrit:La bande CB est gérée par l'ARCEP. Voici un extrait de ce que l'on peut lire sur le TNRBF concernant les bandes ARCEP "Les indications concernant les conditions d’utilisation de bandes de fréquences pour lesquelles l’ARCEP bénéficie du statut EXCL ne relèvent pas de l’application de l’article 21 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Ces indications sont donc données à titre seulement informatif."

Xavier . (groupe facebook) a écrit:......la bande CB totalement supprimée feuillet 22a page 74 et feuillet 23a la fréquence 27.500 à 28.000........

tonio (forum Technique-Radio-DX-Partage) a écrit:Bonjour,

Je vais apporter quelques ajouts a ce qui a ete dit plus haut.
Pour ce qui est de la bande légale, les textes de référence sont dans le droit français l'arreté du 31 mars 1992 qui a subit quelques petites actualisations et au niveau européen, la décision européenne ECC/DEC(11)03 (4 W FM, 4 Wrms AM et 12 Wpep SSB) dont nous attendons toujours l'application en France.
Cette nième version du TNRBF ne change absolument rien pour la CB. Rien de perdu, rien de gagné.

Pourquoi la CB ne figure pas clairement sur le TNRBF ? Il faut savoir que se sont les grandes lignes qui figurent sur le TNRBF, sur le TNRBF, il est dit que la plage 26 350 à 27 500 kHz est destinée à des applications fixes et mobiles sauf aéronautique, la CB rentre pleinement dans cette catégorie, on remarquera au passage que cette bande est plus large que la bande CB et que le détails des autres applications n’apparaissent pas. De plus, cette bande relève du ressort de l'ARCEP et les informations qui figurent sur le TNRBF ne sont que de simples informations. C'est écrit noir sur blanc sur le TNRBF (Les indications concernant les conditions d’utilisation de bandes de fréquences pour lesquelles l’ARCEP bénéficie du statut EXCL ne relèvent pas de l’application de l’article 21 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ces indications sont donc données à titre seulement informatif).

Pour ce qui est de la plage 27 500 à 28 000 kHz, il est évident que la CB n'apparaise pas car comme il a été si bien dit, cette plage n'est attribuée à la CB et il parait normal qu'elle n'apparaisse pas. On pourra parler de laxisme ou de tolérance devant la pratique de la CB sur cette portion mais la encore, je rejoint ce qui a été dit, ce n'est pas un acquit et cette portion de fréquence à fait l'objet de négociations en 2014 mais là encore sans représentants du monde CB. Et je dirai que c'est là qu'il aurait fallut être présent pour défendre ou obtenir une extension de la bande CB.

Pour ce qui est du partage du 27 MHz, contrairement aux RA qui se sont fait (et vont se faire) "piquer" des portions de bandes. Je dirai que ce n'est pas la bande CB qui est partagée avec des applications ISM ou autres mais plutôt le contraire. Car avant d'être la bande CB, c'était une bande ISM (Convention ITU d'Atlanta en 1947). Les applications de type eurobalise, télécommandes ou autres SRD sont sur des canaux "bis" qui ne sont pas attribués à la CB.
C'est ce statut de bande ISM qui couvre une majorité de la bande CB qui nous cré du tord, l'article 5-150 du règlement des radiocommunications de l'ITU est clair, sur une bande ISM, on doit accepter d'être brouillé.
Toutes fois  l'article 15-13 de ce même règlement dit que les administrations doivent veiller à ce que ces niveaux de perturbations soient les plus faibles possibles. Perso, je suis un peu sceptique que l'on obtienne une baisse de ces niveaux mais on peut et l'on doit être vigilants au fait que ces niveaux n'augmentent pas.

Occupons les 40 canaux (je ne dit pas de ne pas pratiquer le hors bande, chacun fait ce qu'il veut), c'est le meilleur moyen de défendre notre bande. La désertification de la bande légal  ayant été l'argument mis en avant en 2008 par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour justifier le refus de l'extension de la bande CB.