Signaler les contrôles routiers sera bientôt interdit (Retour de la CB)
Signaler les contrôles routiers sera bientôt interdit (Retour de la CB)
Waze, Coyote d’autres applications et groupes Facebook dédiés n’auront bientôt plus le droit de signaler l’ensemble des contrôles de police et de gendarmerie (contrôle radars, contrôle routier, …).
Cette interdiction couvrira l’ensemble des moyens électroniques disponibles en France, à la faveur d’un projet de décret du ministère de l’Intérieur qui vient d’être notifié auprès de la Commission Européenne.
La mise en place de ce décret fait suite aux nombreux signalements des automobilistes lorsqu’ils voient des forces de l’ordre en nombre contrôler alors qu’il s’agit le plus souvent de contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, de la recherche de détenus évadés ou de personnes enlevées.
Pour être effectif, celui ci devra être approuvé par la Commission Européenne, qui va l’examiner afin de vérifier sa conformité aux règles en vigueur dans les traités.
Tout contrevenant risquera alors une amende de 5e classe, soit tout de même 1500 euros.
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Dernière édition par Dundee33 le Mer 10 Mai - 0:00, édité 4 fois
Re: Signaler les contrôles routiers sera bientôt interdit (Retour de la CB)
On va revenir au bon vieux temps des années 80-90, la C.B. renaîtra à notre grand plaisir

Re: Signaler les contrôles routiers sera bientôt interdit (Retour de la CB)
Salut.
Oui et je l'ai bien connut cette période.
Oui et je l'ai bien connut cette période.

Re: Signaler les contrôles routiers sera bientôt interdit (Retour de la CB)
Une raison supplémentaire d'avoir la Cibi en mobile (du genre: petit 40 canaux AM mis sur le canal 19 (canal de la route).


Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]40 Millions D'automobilistes a écrit:Pendant que tous les regards sont braqués sur l'élection présidentielle, l'État s'apprête à faire passer 2 projets scandaleux qui marquent une nouvelle étape dans la répression à outrance des automobilistes ! Ces projets vous concernent directement !
Re: Signaler les contrôles routiers sera bientôt interdit (Retour de la CB)
pense tu que ce decret a une chance d'etre voter????
Invité- Invité
Re: Signaler les contrôles routiers sera bientôt interdit (Retour de la CB)
Salut.
A mon avis, il vas d'abord y avoir une bataille juridique pour définir les limites des interdictions. Dans la vidéo on entend même parlé de brouilleur de détecteur de radar qui pourrait être intégré au radar. C'est le monde à l'envers.
A mon avis, il vas d'abord y avoir une bataille juridique pour définir les limites des interdictions. Dans la vidéo on entend même parlé de brouilleur de détecteur de radar qui pourrait être intégré au radar. C'est le monde à l'envers.


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